Arrêté du 23 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 10 février 1999 fixant la composition du comité d'orientation du fonds de modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale

J.O. Numéro 285 du 8 Décembre 2001 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19566
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 23 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 10 février 1999 fixant la composition du comité d'orientation du fonds de modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale

NOR : MCCT0100651A

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 23 novembre 2001, l'arrêté du 10 février 1999 fixant la composition du comité d'orientation du fonds de modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale est modifié comme suit :

« Membres représentant les entreprises de presse
« En tant que représentants des entreprises de la presse hebdomadaire régionale d'information politique et générale :
« Titulaire : sans changement ;
« Suppléant : Mme des Mazery (Sophie), en remplacement de Mme Vidal (Ismène). »