J.O. Numéro 284 du 7 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19505

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 28 novembre 2001 portant nomination au comité consultatif de santé mentale


NOR : MESP0124146A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 28 novembre 2001, M. Cailliau (Christian), établissement public de santé de Bailleul (Nord), est désigné membre titulaire du comité consultatif de santé mentale sur proposition de la fédération CFTC santé et sociaux, en remplacement de M. Kiefer (Patrick).