J.O. Numéro 284 du 7 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19486

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Arrêté du 27 novembre 2001 relatif au budget pour 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Nord - Pas-de-Calais


NOR : MESG0124112A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 27 novembre 2001, le montant du budget primitif pour 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Nord - Pas-de-Calais est majoré de la somme de 500 000 F (décision modificative no 1).