J.O. Numéro 284 du 7 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19507

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Décret du 4 décembre 2001 portant détachement (magistrature)


NOR : JUSB0110512D



Par décret du Président de la République en date du 4 décembre 2001, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. de Thevenard (Maurice), magistrat du second grade, est placé en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères pour servir au Kosovo à compter du 1er juin 2000 jusqu'au 31 mai 2001.