J.O. Numéro 284 du 7 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19501

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Arrêté du 20 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 30 août 2001 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale des terres agricoles

NOR : AGRS0102242A


Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu l'article L. 312-4 du code rural ;
Vu l'arrêté du 30 août 2001 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale des terres agricoles ;
Sur proposition de la directrice des affaires financières et du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi,
Arrête :



Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 30 août 2001 susvisé est complétée comme suit :

TABLEAU I
Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2000
pour les terres agricoles d'au moins un hectare, libres à la vente
(Francs à l'hectare)

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 284 du 07/12/2001 page 19501 à 19502


Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 novembre 2001.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi,
C. Dubreuil