J.O. Numéro 284 du 7 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19502

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Arrêté du 22 novembre 2001 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique


NOR : AGRG0102323A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 22 novembre 2001, l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique octroyé par l'arrêté du 24 août 1981 modifié le 17 juillet 1997 à la FDOSA, Fédération des organismes de défense sanitaire de l'Aveyron, avenue des Ebénistes, ZA Bel Air, 12000 Rodez, sous le numéro PH 81 350, est renouvelé pour une durée de cinq ans pour l'espèce bovine et étendu à l'espèce apicole.