J.O. Numéro 284 du 7 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19502

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Arrêté du 22 novembre 2001 portant retrait d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique


NOR : AGRG0102322A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 22 novembre 2001, et conformément au dernier alinéa de l'article L. 5143-7 du code de la santé publique, l'arrêté du 23 mai 1980 modifié le 20 mai 1997 octroyant l'agrément à la Coopérative des éleveurs de porcs Auvergne Bourbonnais (CEPAB) Montvachoux, 63560 Menat, sous le numéro PH 80 315, pour sa production porcine, est abrogé.