J.O. Numéro 284 du 7 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19509

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Arrêté du 27 novembre 2001 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)


NOR : AGRA0102337A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 27 novembre 2001, M. Paul, Jean-Baptiste Raynaud, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, détaché depuis le 9 décembre 1985 en qualité de directeur d'école supérieure de classe exceptionnelle, affecté à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er janvier 2002 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.