J.O. Numéro 283 du 6 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19438

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Arrêté du 3 décembre 2001 portant approbation d'opérations financières sur des participations de France 2 et de France 3


NOR : MCCT0100670A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de la culture et de la communication en date du 3 décembre 2001, sont successivement approuvées :
- l'acquisition par France 2 des 1 019 actions d'Eural-MFP détenues par Les Dernières Nouvelles d'Alsace, pour un montant de 249 165 F représentant 4,99 % du capital d'Eural-MFP ;
- l'acquisition par France 2 de 9 181 actions d'Eural-MFP détenues par France 3, pour un montant de 2 249 345 F représentant 45 % du capital d'Eural-MFP et la cession correspondante de France 3 au capital d'Eural-MFP ;
- deux augmentations de capital d'Eural-MFP souscrites par France 2 et par France 3 et chacune d'un montant de 1 501 500 F, représentant une augmentation de la participation de France 3 au capital d'Eural-MFP de 7,27 % et une participation inchangée de 50 % pour France 2.