J.O. Numéro 283 du 6 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19443

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 3 décembre 2001 portant nomination du président du conseil d'administration de l'agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice


NOR : JUSA0100373D



Par décret du Président de la République en date du 3 décembre 2001, M. Jean-Raphaël Alventosa, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président du conseil d'administration de l'agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice.