J.O. Numéro 283 du 6 Décembre 2001
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Texte paru au JORF/LD page 19443
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Décret du 3 décembre 2001 portant nomination du président du conseil d'administration de l'agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice
NOR : JUSA0100373D
Par décret du Président de la République en date du 3 décembre 2001, M. Jean-Raphaël Alventosa, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président du conseil d'administration de l'agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice.