J.O. Numéro 281 du 4 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19303

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Résultats de délibérations


NOR : CSAX0105324X



Par délibération en date du 7 novembre 2001, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Union guéroise des commerçants à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Soleil Guer, du 23 novembre au 8 décembre 2001 :
Site : place de la mairie, 56380 Guer ;
Puissance : 50 W ;
Fréquence : 90,4 MHz.