J.O. Numéro 281 du 4 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19303

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Résultats de délibérations


NOR : CSAX0105322X



Par délibération en date du 7 novembre 2001, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Bruz'Anim à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Boule de Neige, du 27 novembre au 9 décembre 2001 :
Site : mairie, place du Docteur-Joly, 35170 Bruz ;
Puissance : 50 W ;
Fréquence : 87,9 MHz.