J.O. Numéro 281 du 4 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19303

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Résultats de délibérations


NOR : CSAX0105320X



Par délibération en date du 23 octobre 2001, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Campus 66 Production à diffuser un programme de télévision locale, pour la période du 17 au 24 novembre 2001, à Perpignan, dans le département des Pyrénées-Orientales :
Site : Perpignan, base TDF de Perpignan ;
PAR : 8 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 280o et 80o ;
Canal : 40 H.