J.O. Numéro 281 du 4 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19303

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Résultats de délibérations


NOR : CSAX0105317X



Par délibération en date du 23 octobre 2001, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association des courses pédestres de Saint-Pol, à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Saint-Pol - Morlaix, le 28 octobre 2001 :
Site : place Puyo, maison de l'Octroi, 29600 Morlaix ;
Puissance : 500 W ;
Fréquence : 91,4 MHz.