J.O. Numéro 281 du 4 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19303

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Résultats de délibérations


NOR : CSAX0105312X



Par délibération en date du 23 octobre 2001, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association TV Bruits à diffuser un programme de télévision locale pour la période du 8 novembre au 7 décembre 2001, le vendredi de 19 heures à 24 heures et le samedi de 12 heures à 17 heures, à Toulouse dans le département de la Haute-Garonne :
Site : Toulouse, colline Jolimont-Bonhoure ;
PAR : 200 W dans la direction d'azimut 270o ;
Canal : 50 H.