J.O. Numéro 281 du 4 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19300

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Décision no 2001-579 du 7 novembre 2001 modifiant la décision no 97-838 du 4 novembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Carrefour des hommes pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rencontre FM


NOR : CSAX0101579S



Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-1 ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 97-838 du 4 novembre 1997 portant reconduction de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rencontre FM ;
Vu la lettre de l'association Carrefour des hommes en date du 4 octobre 2001 sollicitant l'autorisation du Conseil supérieur de l'audiovisuel en vue de changer le nom du service de radiodiffusion sonore ;
Après en avoir délibéré,
Décide :



Art. 1er. - Dans l'énoncé de la décision no 97-838 du 4 novembre 1997 susvisée et à son article 1er, les mots : « Rencontre FM » sont remplacés par les mots : « Fréquence Figeac ».


Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 novembre 2001.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis