Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret no 99-643 du 21 juillet 1999 fixant les conditions d'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social ;
Vu la délibération du conseil d'administration de la mutualité de la Loire en date du 11 juillet 2000 et la délibération du conseil d'administration du syndicat interhospitalier Institut de cancérologie de la Loire en date du 11 décembre 2000 ;
Vu la délibération de l'assemblée générale ordinaire du groupement d'intérêt économique G 3 S en date du 26 juin 2001 et les délibérations des conseils d'administration du centre hospitalier d'Auxerre en date du 6 mars 2001, du centre hospitalier de Chalon-sur-Saône en date du 26 janvier 2001, du centre hospitalier spécialisé de Sevrey en date du 29 janvier 2001, du centre hospitalier de Troyes en date du 26 janvier 2001, du centre hospitalier de Brienne-le-Château en date du 20 février 2001, du centre hospitalier de Chambéry en date du 26 février 2001, du centre hospitalier spécialisé de Savoie en date du 26 février 2001, du centre hospitalier de Villefranche-sur-Saône en date du 19 décembre 2000, du centre hospitalier de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or en date du 30 janvier 2001 et du centre hospitalier de Verdun en date du 30 janvier 2001 ;
Vu les autorisations du président-directeur général de la société GEPSA en date du 4 mai 2001 et les délibérations des conseils d'administration du centre hospitalier d'Arras en date du 8 février 2001, du centre hospitalier de Saint-Omer en date du 16 février 2001, du centre hospitalier de Maubeuge en date du 26 janvier 2001, du centre hospitalier d'Aulnay-sous-Bois en date du 29 janvier 2001 et du centre hospitalier de Pontoise en date du 26 janvier 2001 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de la société SIGES en date du 22 février 2001 et les délibérations des conseils d'administration du centre hospitalier de Périgueux en date du 2 février 2001, du centre hospitalier de Tulle en date du 2 février 2001, du centre hospitalier de Châteaudun en date du 25 janvier 2001, du centre hospitalier de Bonneval en date du 26 janvier 2001, du centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre en date du 16 février 2001, du centre hospitalier d'Argentan en date du 29 janvier 2001 et du centre hospitalier spécialisé d'Alençon en date du 25 juin 2001 ;
Vu la décision collective des associés de la société GECEP en date du 23 février 2001 et les délibérations des conseils d'administration du centre hospitalier de Grasse en date du 23 janvier 2001, du centre hospitalier d'Arles en date du 25 janvier 2001, du centre hospitalier de Montfavet en date du 22 juin 2001, du centre hospitalier de Salon-de-Provence en date du 2 mars 2001, du centre hospitalier d'Aix-en-Provence en date du 26 janvier 2001, du centre hospitalier de Montperrin en date du 10 octobre 2001 et du centre hospitalier universitaire de Montpellier en date du 29 janvier 2001 ;
Vu la décision du directeur gérant de la SNC Société de gestion et d'exploitation du centre médico-chirurgical de Tronquières en date du 30 octobre 2000 et la délibération du conseil d'administration du centre hospitalier d'Aurillac en date du 13 octobre 2000 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'association hospitalière cévenole en date du 27 mars 1999 et la délibération du conseil d'administration de l'hôpital local du Vigan en date du 4 juin 1999 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en date du 23 mars 2001,
Arrêtent :

Art. 1er. - Conformément aux dispositions du décret du 21 juillet 1999 susvisé, les personnels employés par chacun des établissements mentionnés en colonne I du tableau figurant en annexe du présent arrêté, énumérés en colonne II et en fonctions dans ces établissements à la date de référence portée en colonne III du même tableau, peuvent demander leur intégration dans l'un des corps de la fonction publique hospitalière et leur nomination dans l'établissement public de santé figurant en regard dans la colonne IV de ce même tableau.

Art. 2. - Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 novembre 2001.