Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 73-1060 du 22 novembre 1973 modifié portant statut du corps de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles ;
Vu le décret no 92-1338 du 22 décembre 1992 portant création de l'Etablissement public du musée du Louvre, notamment son article 20 ;
Vu le décret no 96-339 du 17 avril 1996 portant statut d'emploi de l'administrateur général de l'Etablissement public du musée du Louvre ;
Vu le décret no 97-274 du 21 mars 1997 relatif à la mobilité des fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications, modifié par le décret no 99-837 du 23 septembre 1999 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de l'Etablissement public du musée du Louvre en date du 8 novembre 2000 ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
Décrète :

Art. 1er. - L'article 1er du décret du 17 avril 1996 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - L'emploi d'administrateur général de l'Etablissement public du musée du Louvre comporte six échelons. La durée du temps de service effectif passé à chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est de dix-huit mois aux deux premiers échelons et de deux ans aux échelons suivants. »

Art. 2. - L'article 2 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - L'administrateur général de l'Etablissement public du musée du Louvre est nommé par arrêté du ministre chargé de la culture après avis du président de l'établissement.
Peuvent être nommés administrateur général de l'Etablissement public du musée du Louvre :
1o Les fonctionnaires titulaires justifiant de huit années d'ancienneté au moins dans l'un des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et ayant satisfait à l'obligation de mobilité prévue par le décret no 97-274 du 21 mars 1997 ;
2o Les membres du corps de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles ;
3o Les fonctionnaires justifiant de dix ans d'ancienneté au moins dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie A ou de même niveau et ayant atteint au moins l'indice brut 901. »

Art. 3. - Il est ajouté au même décret un article 2 bis ainsi rédigé :
« Art. 2 bis. - Le fonctionnaire nommé en qualité d'administrateur général de l'Etablissement public du musée du Louvre est placé en position de détachement dans son corps d'origine.
Il est classé à l'échelon comportant un indice immédiatement supérieur à celui dont il bénéficiait dans le grade ou cadre d'emplois qu'il détenait ou l'emploi qu'il occupait au cours des six derniers mois précédant sa nomination.
Il conserve, dans la limite de la durée des services exigée pour l'accès à l'échelon supérieur dans l'emploi d'administrateur général du musée du Louvre, l'ancienneté d'échelon acquise dans son grade, cadre d'emplois ou emploi lorsque cette nomination ne lui procure pas un avantage supérieur à celui qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans son précédent grade, cadre d'emplois ou emploi ou, s'il est classé au dernier échelon de ce grade, cadre d'emplois ou emploi, au gain ayant résulté de son élévation audit échelon. »

Art. 4. - Sont abrogés la troisième phrase du premier alinéa et le second alinéa de l'article 20 du décret du 22 décembre 1992 susvisé.

Art. 5. - Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de la culture et de la communication, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 novembre 2001.