J.O. Numéro 280 du 2 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19265

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Décision no 2001-573 du 7 novembre 2001 modifiant la décision no 98-72 du 17 mars 1998 autorisant la SARL Radio Dreyeckland Alsace à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Dreyeckland Alsace

NOR : CSAX0101573S


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 98-72 du 17 mars 1998 autorisant la SARL Radio Dreyeckland Alsace à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Dreyeckland Alsace ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :



Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 98-72 du 17 mars 1998 susvisée est remplacée par l'annexe suivante ;

« A N N E X E I (*)

Zone de planification : Sélestat.
Fréquence : 101,9 MHz.
Site d'émission : rue de la Scheer, 67600 Sélestat.
Altitude du site : 172 mètres.
Hauteur de l'antenne : 230 mètres.
Puissance (PAR) : 1 kW.
Contraintes : 10 W dans le secteur d'azimut 330o/70o. »


Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 novembre 2001.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis