Décision no 2001-572 du 7 novembre 2001 modifiant la décision no 2000-680 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Espace FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Klip's FM

J.O. Numéro 280 du 2 Décembre 2001 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19264
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Décision no 2001-572 du 7 novembre 2001 modifiant la décision no 2000-680 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Espace FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Klip's FM

NOR : CSAX0101572S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 2000-680 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Espace FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Klip's FM ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 2000-680 du 10 avril 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« a n n e x e i (*)
Zone de planification : Pontcharra.
Fréquence : 103,5 MHz.
Site d'émission : Le Grand Plan, 38530 Saint-Maximin.
Altitude du site : 500 mètres.
Hauteur de l'antenne : 525 mètres.
Puissance (PAR) : 200 W.
Contraintes : néant. »

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 novembre 2001.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis