J.O. Numéro 280 du 2 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19255

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Arrêté du 31 octobre 2001 portant agrément des laboratoires pour exécuter certains types d'analyses des eaux ou des sédiments pour 2002

NOR : ATEE0100380A


Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu l'arrêté du 12 novembre 1998 portant modalités d'agrément des laboratoires pour certains types d'analyses des eaux ou des sédiments,
Arrête :



Art. 1er. - Les laboratoires dont les noms suivent en annexe sont agréés, pour l'année 2002, pour l'exécution des analyses des eaux ou des sédiments correspondant aux types d'agréments accordés.


Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 octobre 2001.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau,
B. Baudot

A N N E X E
BASSIN ADOUR-GARONNE

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~BASSIN ARTOIS-PICARDIE

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~BASSIN LOIRE-BRETAGNE

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~BASSIN RHIN-MEUSE

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~BASSIN RMC

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~BASSIN SEINE-NORMANDIE

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~ETRANGER

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