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Journal Officiel Numéro 280 du 2 Décembre 2001
Premier ministre
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret no 2001-1131 du 28 novembre 2001 relatif au rendement énergétique des ballasts destinés à l'éclairage fluorescent
- Décret no 2001-1132 du 30 novembre 2001 modifiant le règlement général des industries extractives institué par le décret no 80-331 du 7 mai 1980
- Arrêté du 30 novembre 2001 fixant les conditions de vérification des équipements de travail utilisés pour le levage de charges, l'élévation de postes de travail ou le transport en élévation de personne (ET-2-A, art. 9, § 1, § 3 et § 6)
- Arrêtés du 30 novembre 2001 portant nomination (Caisse des dépôts et consignations)
- Arrêté du 30 novembre 2001 fixant les mesures de sécurité concernant l'utilisation des ponts élévateurs pour l'entretien des véhicules roulants (ET-2-A, art. 9, § 6)
- Arrêtés du 30 novembre 2001 portant nomination (Caisse des dépôts et consignations)
- Arrêté du 30 novembre 2001 relatif à l'autorisation à la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de levage pris en application des articles 28 et 43 du titre Equipements de travail (ET-2-A, art. 28 et 43)
- Arrêtés du 30 novembre 2001 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 30 novembre 2001 relatif à la hauteur des appareils de levage de charges non guidées prévue pour l'application de l'article 55 du titre Equipements de travail (ET 2 A, art. 55)
- Arrêté du 30 novembre 2001 portant cessation de fonctions (Caisse des dépôts et consignations)
- Arrêté du 30 novembre 2001 abrogeant l'arrêté du 24 juillet 1995 modifié fixant les prescriptions techniques d'utilisation des équipements de travail (ET-1-A, art. 6) ainsi que l'arrêté du 24 juillet 1995 relatif aux dispositions complémentaires particulières concernant les écrans de visualisation sur les équipements de travail (ET-1-A, art. 7)
- Arrêtés du 30 novembre 2001 portant nomination (administration centrale)
- Arrêtés du 30 novembre 2001 portant nomination (administration centrale)
- Arrêtés du 30 novembre 2001 portant nomination (administration centrale)
- Modification du règlement des jeux de La Française des jeux dénommés « Loto » et « Super Loto »
- Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Joker »
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Ministère de la recherche
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Décret no 2001-1131 du 28 novembre 2001 relatif au rendement énergétique des ballasts destinés à l'éclairage fluorescent
- Décret no 2001-1132 du 30 novembre 2001 modifiant le règlement général des industries extractives institué par le décret no 80-331 du 7 mai 1980
- Arreté du 30 novembre 2001 fixant les conditions de vérification des équipements de travail utilisés pour le levage de charges, l'élévation de postes de travail ou le transport en élévation de personne (ET-2-A, art. 9, 1, 3 et 6)
- Arreté du 30 novembre 2001 fixant les mesures de sécurité concernant l'utilisation des ponts élévateurs pour l'entretien des véhicules roulants (ET-2-A, art. 9, 6)
- Arreté du 30 novembre 2001 relatif à l'autorisation à la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de levage pris en application des articles 28 et 43 du titre Equipements de travail (ET-2-A, art. 28 et 43)
- Arreté du 30 novembre 2001 relatif à la hauteur des appareils de levage de charges non guidées prévue pour l'application de l'article 55 du titre Equipements de travail (ET 2 A, art. 55)
- Arreté du 30 novembre 2001 abrogeant l'arreté du 24 juillet 1995 modifié fixant les prescriptions techniques d'utilisation des équipements de travail (ET-1-A, art. 6) ainsi que l'arreté du 24 juillet 1995 relatif aux dispositions complémentaires particulières concernant les écrans de visualisation sur les équipements de travail (ET-1-A, art. 7)
- Modification du règlement des jeux de La Française des jeux dénommés "Loto" et "Super Loto"
- Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé "Joker "
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AGRICULTURE PECHE
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ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE