Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 44-4 et 47-3 ;
Vu le décret du 27 novembre 2001 portant nomination au conseil d'administration de la société nationale de programme Radio France internationale ;
Considérant que, depuis sa reconduction dans les fonctions de président de la société Radio France internationale le 30 novembre 1998, M. Jean-Paul Cluzel a poursuivi une politique ambitieuse d'extension de la diffusion des programmes de cette radio dans le monde, notamment sur les satellites de diffusion directe, par l'implantation de relais FM, par la signature de partenariats avec des radios locales ou encore par la création d'un site internet ; que les résultats d'audience en particulier sur le continent africain sont, dans leur ensemble, positifs et placent dans l'Afrique francophone cette radio au premier rang des radios internationales ;
Considérant que des efforts substantiels ont été accomplis pour adapter le contenu des programmes et les horaires de diffusion aux zones desservies ; que l'offre en langues étrangères s'est accrue ;
Considérant que M. Jean-Paul Cluzel lors de son audition par le CSA a présenté ses projets pour les cinq ans à venir qui tendent à conforter la présence de RFI dans le monde, plus spécialement en augmentant, en fonction des financements dont il pourra disposer, la part des programmes en langues étrangères ; qu'il a précisé quels étaient les enjeux de la numérisation de la production, indispensable pour mieux assurer les variantes régionales de ses programmes ; que le contrat d'objectifs et de moyens actuellement en cours de négociation devrait lui permettre de réaliser les objectifs ainsi exposés et d'assurer à RFI une place essentielle dans le dispositif de l'audiovisuel extérieur de la France ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - M. Cluzel (Jean-Paul) est nommé président de la société nationale de programme Radio France internationale pour une durée de cinq ans à compter du 1er décembre 2001.

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 novembre 2001.