J.O. Numéro 278 du 30 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 27 novembre 2001 portant détachement (magistrature)


NOR : JUSB0110489D



Par décret du Président de la République en date du 27 novembre 2001, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Petriat (Pierre) est placé en position de détachement afin d'occuper un emploi de sous-directeur des stages à l'Ecole nationale de la magistrature pour une durée de trois ans à compter du 22 décembre 1999.