J.O. Numéro 278 du 30 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 27 novembre 2001 portant maintien en détachement (magistrature)


NOR : JUSB0110488D



Par décret du Président de la République en date du 27 novembre 2001, M. Auter (Dominique), magistrat du premier grade, premier groupe, est maintenu en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères pour exercer des fonctions judiciaires dans la Principauté de Monaco pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 2000.