J.O. Numéro 278 du 30 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 26 novembre 2001 portant recomposition des sections du Conseil de la concurrence

NOR : ECOX0105223S


Par décision de la présidente du Conseil de la concurrence en date du 26 novembre 2001, le Conseil comprend cinq sections composées comme suit :

Section I

M. Nasse, vice-président, M. Bargue, M. Bidaud, M. Charrière-Bournazel, M. Lasserre, Mme Mader-Saussaye, Mme Mouillard, Mme Perrot, M. Piot, membres.

Section II

M. Jenny, vice-président, M. Bargue, Mme Boutard-Labarde, Mme Flüry-Hérard, M. Gauron, M. Lasserre, M. Robin, membres.

Section III A

Mme Hagelsteen, présidente, Mme Pasturel, vice-présidente, MM. Jenny et Nasse, vice-présidents, M. Bidaud, Mme Boutard-Labarde, Mme Flüry-Hérard, M. Gauron, Mme Mouillard, M. Ripotot, membres.

Section III B

Mme Hagelsteen, présidente, Mme Pasturel, vice-présidente, MM. Jenny et Nasse, vice-présidents, M. Bargue, M. Charrière-Bournazel, M. Lasserre, Mme Mader-Saussaye, Mme Perrot, M. Piot, M. Robin, membres.

Section IV

Mme Pasturel, vice-présidente, Mme Boutard-Labarde, M. Gauron, Mme Mader-Saussaye, Mme Perrot, M. Piot, M. Ripotot, membres.