J.O. Numéro 278 du 30 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision no 2001-544 du 23 octobre 2001 modifiant la décision no 2000-481 du 7 mars 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Vosges Bellevue pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bellevue


NOR : CSAX0101544S



Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 2000-481 du 7 mars 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Vosges Bellevue pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bellevue ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :



Art. 1er. - L'annexe à la décision no 2000-481 du 7 mars 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E (*)

Zone de planification : Combrimont.
Fréquence : 102,0 MHz.
Site d'émission : villa Bellevue, 88490 Combrimont.
Altitude du site : 410 mètres.
Hauteur de l'antenne : 435 mètres.
Puissance (PAR) : 200 W.
Contraintes : néant. »


Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 octobre 2001.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis