J.O. Numéro 277 du 29 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18979

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Arrêtés du 19 novembre 2001 portant nomination près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail


NOR : MESS0124047A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 19 novembre 2001, est désigné en qualité d'assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail lorsqu'elle statue sur les contestations concernant les ressortissants du régime spécial de la sécurité sociale RATP, mentionnée aux articles L. 143-1 et L. 143-3 et R. 143-15 et R. 143-16, R. 143-32, R. 711-1, R. 711-20 et R. 711-22 du code de la sécurité sociale, au titre de représentant des salariés : M. Jean-Marc Nibert, titulaire.