J.O. Numéro 277 du 29 Novembre 2001
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 18971
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 26 novembre 2001 refusant le certificat prévu à l'article 5 de la loi no 92-1477 du 31 décembre 1992 modifiée
NOR : MCCF0100657A
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 26 novembre 2001, est refusé le certificat d'exportation demandé pour Pygmalion et Galatée, huile sur toile peinte en 1819 par Anne-Louis Girodet de Roucy Trioson, ce tableau constituant une oeuvre essentielle de l'histoire de la peinture française du xixe siècle.