J.O. Numéro 277 du 29 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18981

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Décret du 26 novembre 2001 portant désignation des magistrats du corps judiciaire appelés à composer la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris

NOR : JUSB0110503D


Par décret du Président de la République en date du 26 novembre 2001, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont désignés pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2002, les fonctions de :

Présidente

Mme Bernard (Martine), conseillère à la cour d'appel de Paris.

Suppléants

M. Verpeaux (Jean-Louis), président de chambre à la cour d'appel de Paris.
M. Maunand (Yves), conseiller à la cour d'appel de Paris.

Assesseurs titulaires

M. Esperben (Jean-Pierre), conseiller à la cour d'appel de Paris.
M. Seltensperger (Bernard), conseiller à la cour d'appel de Paris.
M. Avel (Jean-Baptiste), conseiller à la cour d'appel de Paris.
M. Beauguitte (Jean-Louis), conseiller à la cour d'appel de Paris.
M. Roux (Jean-Paul), conseiller à la cour d'appel de Paris.

Assesseurs suppléants

Mme Phytilis (Claude), conseillère à la cour d'appel de Paris.
M. Diximier (Etienne), conseiller à la cour d'appel de Paris.
Mme Feydeau (Marie-Thérèse), conseillère à la cour d'appel de Paris.