J.O. Numéro 277 du 29 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18981

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Décret du 26 novembre 2001 portant détachement (magistrature)


NOR : JUSB0110258D



Par décret du Président de la République en date du 26 novembre 2001, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, Mme Hourcade (Marie-Pierre), magistrate du second grade, est placée en position de détachement auprès du ministère de l'emploi et de la solidarité afin d'exercer les fonctions d'inspectrice à l'inspection générale des affaires sociales pour une durée de deux ans à compter du 2 avril 2001.