J.O. Numéro 277 du 29 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18984

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Arrêtés du 7 novembre 2001 portant nomination à des comités de bassin


NOR : ATEE0100384A



Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 7 novembre 2001, est nommée au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter les usagers au titre de la pêche maritime et conchyliculture :
Titulaire : Mme Anne Jansens, en remplacement de M. Jacques Godefroy.