J.O. Numéro 277 du 29 Novembre 2001
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Texte paru au JORF/LD page 18984
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Arrêté du 19 novembre 2001 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la construction et l'exploitation de la section internationale de la ligne ferroviaire à grande vitesse entre la France et l'Espagne (façade méditerranéenne)
NOR : ATED0100377A
Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 19 novembre 2001, sont nommées membres de la commission intergouvernementale pour la construction et l'exploitation de la section internationale de la ligne ferroviaire à grande vitesse entre la France et l'Espagne (façade méditerranéenne) en tant que représentantes du ministre chargé de l'environnement :
En qualité de titulaire
Mme Ferréol (Catherine), chef du bureau des infrastructures et de l'énergie à la sous-direction de l'intégration de l'environnement dans les politiques publiques, en remplacement de M. Depresle (Bruno).En qualité de suppléante
Mme Antoine (Stéphanie), chargée de mission à la sous-direction de l'intégration de l'environnement dans les politiques publiques, en remplacement de M. Brulé (Claude).