J.O. Numéro 276 du 28 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18929

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 16 novembre 2001 relatif à l'extension de compétences pour exercer les inspections des établissements pharmaceutiques vétérinaires


NOR : MESP0124036A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 16 novembre 2001, la compétence de M. Alain Morin, pharmacien inspecteur en chef de santé publique, affecté à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Bourgogne, est étendue à la région Rhône-Alpes afin d'assurer, pour une période d'un an à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, les inspections des établissements pharmaceutiques vétérinaires.