J.O. Numéro 276 du 28 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18925

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 19 novembre 2001 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel


NOR : MCCF0100642A



Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 19 novembre 2001, le bien culturel suivant :
Alfred Sisley, Boulevard Héloïse, Argenteuil, 1872, huile sur toile, inv. 1970-17-82,
appartenant à la National Gallery of Art de Washington (Etats-Unis d'Amérique), prêté à la ville de Lyon, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 10 septembre 2002 au 15 janvier 2003, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.
Cette oeuvre est présentée dans le cadre de l'exposition « Alfred Sisley (1839-1899), poète de l'impressionnisme », au musée des beaux-arts de Lyon, du 9 octobre 2002 au 6 janvier 2003.