J.O. Numéro 276 du 28 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18924

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Arrêté du 19 novembre 2001 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels


NOR : MCCF0100641A



Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 19 novembre 2001, les biens culturels prêtés par les Etats-Unis d'Amérique :
Metropolitan Museum of Art (New York) ;
Fogg Art Museum (Cambridge) ;
Detroit Institute of Art (Detroit) ;
Paul Getty Museum (Los Angeles) ;
Philadelphia Museum of Art (Philadelphie) ;
Fine Arts Museum (San Francisco),
à la Réunion des musées nationaux sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 6 février 2002 au 4 octobre 2002, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.
Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Théodore Chassériau (1819-1856) » aux galeries nationales du Grand Palais du 26 février 2002 au 27 mai 2002 et au musée des beaux-arts de Strasbourg du 18 juin 2002 au 21 septembre 2002.