J.O. Numéro 276 du 28 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18903

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Décret du 26 novembre 2001 portant nomination

NOR : INTA0100281D


Ministère de l'intérieur

Par décret du Président de la République en date du 26 novembre 2001, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 12 octobre 2001 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire rendu applicable à l'ordre national du Mérite en vertu de l'article 23 du décret du 3 décembre 1963, est nommé, avec effet du 9 juillet 2001 :

Au grade de chevalier

M. Autès (Robert), sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours d'Ensuès-la-Redonne (Bouches-du-Rhône) ; 34 ans de services civils et militaires. Décédé en service alors qu'il se rendait en toute urgence sur les lieux d'un feu de forêt.