Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 141-1 à L. 141-3 ;
Vu le code rural, notamment ses articles R. 252-1 et suivants ;
Vu la demande présentée le 6 mars 2001 par l'association Le Jardin du cheminot, association nationale de jardins familiaux du personnel de la SNCF en vue d'obtenir l'agrément au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement dans un cadre géographique national ;
Vu les avis du préfet de la région Ile-de-France du 4 septembre 2001, du directeur régional de l'environnement d'Ile-de-France du 25 octobre 2001 et du procureur près la cour d'appel de Paris du 16 mai 2001 ;
Considérant que l'association Le Jardin du cheminot, association nationale de jardins familiaux du personnel de la SNCF, dont le siège social est situé 23, rue Yves-Toudic, 75481 Paris Cedex 10, remplit les conditions mentionnées à l'article L. 141-1 du code de l'environnement pour être agréée,
Arrête :

Art. 1er. - L'association Le Jardin du cheminot, association nationale de jardins familiaux du personnel de la SNCF est agréée au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement dans le cadre suivant : national.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 novembre 2001.