J.O. Numéro 276 du 28 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18931

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Arrêté du 15 novembre 2001 portant nomination au comité national des produits agroalimentaires autres que les vins, eaux-de-vie et produits laitiers de l'Institut national des appellations d'origine


NOR : AGRP0102227A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 novembre 2001, M. Martel (Claude), à Pierrefeu (Var), est nommé au comité national des produits agroalimentaires autres que les vins, eaux-de-vie et produits laitiers de l'Institut national des appellations d'origine en qualité de personnalité qualifiée, en remplacement de M. Bouteiller (Hubert), à Cussac (Gironde).