J.O. Numéro 275 du 27 Novembre 2001
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Arrêté du 9 novembre 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
NOR : MCCI0100632A
La ministre de la culture et de la communication et le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu le décret no 84-969 du 26 octobre 1984 instituant l'Ecole nationale supérieure de création industrielle, modifié par les décrets no 92-82 du 22 janvier 1992 et no 2001-20 du 8 janvier 2001,
Arrêtent :
Art. 1er. - Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle :
I. - Au titre des représentants de l'Etat
1o Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie :
- le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;
- le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie ou son représentant.
2o Sur proposition du ministre de l'éducation nationale :
- le recteur de l'académie de Paris ou son représentant.
3o Sur proposition de la ministre de l'emploi et de la solidarité :
- le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle ou son représentant.
4o Sur proposition du ministre de la recherche :
- le directeur de la technologie ou son représentant.
5o Sur proposition de la ministre de la culture et de la communication :
- le directeur de l'administration générale ou son représentant ;
- le directeur de l'architecture et du patrimoine ou son représentant.II. - Au titre des personnalités qualifiées
1o Personnalités qualifiées appartenant aux milieux industriels :
M. Patrick Le Quément ;
M. Manfred Hubert ;
M Jacques Colange, titulaires.
M. Xavier Dixsaut ;
M. Philippe Picaut, suppléants.
2o Autres personnalités qualifiées :
M. Vincent Lemarchand ;
M. Alain Lardet ;
M. Didier Krzentowski, titulaires.
Mme Elisabeth Vedrenne ;
M. Pascal Morand ;
M. Clément Rousseau, suppléants.III. - Au titre de représentants des organisations professionnelles
Mme Geneviève Sengissen ;
M. Andreas Aas, titulaires.
M. Eric Fache ;
M. Thibault Desombre, suppléants.
Art. 2. - Le délégué aux arts plastiques et le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 novembre 2001.
La ministre de la culture
et de la communication,
Pour la ministre et par délégation :
Le délégué aux arts plastiques,
G. Amsellem
Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur de l'action régionale
et de la petite et moyenne industrie,
J.-J. Dumont