Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 9 novembre 2001, est attribué à titre de dotation au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts, un ensemble immobilier domanial sis 3, quai Chauveau, à Lyon (Rhône), cadastré section CE no 74, pour une superficie totale de 4 695 mètres carrés, tel que cet ensemble est délimité par un liseré rouge sur le plan annexé audit arrêté (1).
Cet ensemble immobilier restera inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 690-02792 à la rubrique « Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts ».
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées sur le terrain précité.
L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.

(1) Ce plan peut être consulté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Rhône, 245, rue Garibaldi, 69422 Lyon Cedex 03.