J.O. Numéro 274 du 25 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18783

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Décret du 21 novembre 2001 portant maintien en détachement (magistrature)


NOR : JUSB0110502D



Par décret du Président de la République en date du 21 novembre 2001, Mlle Pantz (Sylvie), magistrate du premier grade, second groupe, est maintenue en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères pour servir au Kosovo, du 1er janvier 2001 jusqu'au 28 février 2001.