J.O. Numéro 273 du 24 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18714

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Arrêté du 12 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 9 août 1990 fixant la composition du jury des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale


NOR : MESS0123990A



La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment l'article R. 123-28 ;
Vu l'arrêté du 9 août 1990 fixant la composition du jury des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale ;
Sur proposition du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale,
Arrêtent :



Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 1er de l'arrêté du 9 août 1990 susvisé un dernier alinéa ainsi rédigé :
« Le jury commun aux deux concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale comprend également trois membres suppléants répartis ainsi qu'il suit :
- un suppléant membre ou ancien membre de l'enseignement supérieur ;
- un suppléant fonctionnaire ou ancien fonctionnaire ;
- un suppléant agent de direction ou agent comptable des organismes de sécurité sociale. »


Art. 2. - Le directeur du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 novembre 2001.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
P.-L. Bras

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des exploitations,
de la politique sociale et de l'emploi :
Le sous-directeur,
E. Rance