J.O. Numéro 273 du 24 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18732

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Arrêté du 13 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 27 février 2001 portant nomination du jury, des correcteurs associés et des examinateurs spécialisés des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour 2001 (41e promotion)


NOR : MESS0123989A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 13 novembre 2001, l'arrêté du 27 février 2001 portant nomination du jury, des correcteurs associés et des examinateurs spécialisés des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour 2001 (41e promotion) est complété ainsi qu'il suit :
« Sont nommés membres suppléants :
M. Arseguel (Albert), professeur de droit à l'université des sciences sociales de Toulouse ;
Mme Bonniol (Françoise), inspectrice générale des affaires sociales ;
M. Helie (Jean-Paul), directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de Dijon. »