J.O. Numéro 273 du 24 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18733

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Arrêté du 14 novembre 2001 portant nomination à une commission prévue par la loi no 72-661 du 13 juillet 1972 relative à certaines conditions d'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste et sage-femme


NOR : MESH0123986A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 14 novembre 2001, l'arrêté du 12 janvier 2001 relatif à la composition des commissions prévues par la loi no 72-661 du 13 juillet 1972 est modifié comme suit en ce qui concerne la commission compétente pour la profession de médecin ;
A la rubrique Représentants du ministre chargé des universités, les mots : « M. le professeur Rioux (Claude), doyen de la faculté de médecine de Rennes » sont remplacés par les mots : « M. le professeur Kuntz (Daniel ».