La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :

Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

V. - Service de soutien à l'éducation familiale et à l'intégration scolaire (SSEFIS) Les Rochettes, géré par l'association régionale des Pays de la Loire pour l'intégration de l'enfant sourd (ARPLIES) (44300 Nantes)
Décision du 20 décembre 2000 et avenant no 1 du 6 septembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

VI. - Association Aide familiale à domicile intercommunale du Loiret (AFADIL), sevice à domicile aux personnes (45110 Châteauneuf-sur-Loire)
Accord d'entreprise du 4 juin 1999, avenant no 1 du 6 décembre 1999 et avenant no 2 du 6 juin 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

XIII. - OEuvre municipale de réadaptation sociale, OMRS, centre d'aide par le travail Les Ateliers du Moulin (95110 Sannois)
Accord d'entreprise du 12 avril 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 novembre 2001.