J.O. Numéro 273 du 24 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18736

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Exequatur accordés à des consuls


NOR : MAEP0150061E



L'exequatur est accordé à M. Luini (Luis Alberto), en qualité de consul général d'Argentine à Paris, avec juridiction sur toute la France et des DOM-TOM.
L'exequatur est accordé à M. Heiremans Etcheberry (Juan Miguel), en qualité de consul général du Chili à Paris, avec juridiction sur les départements suivants : Aisne, Ardennes, Aube, Cher, Côte-d'Or, Côtes-d'Armor, Eure-et-Loir, Finistère, Haute-Garonne, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loire-Atlantique, Loiret, Maine-et-Loire, Marne, Haute-Marne, Mayenne, Morbihan, Nièvre, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Saône-et-Loire, Sarthe, Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Somme, Vendée, Yonne, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte et Nouvelle-Calédonie.
L'exequatur est accordé à M. Palacin (Jacques), en qualité de consul honoraire de la République dominicaine à Perpignan, avec juridiction sur le département des Pyrénées-Orientales.
L'exequatur est accordé à M. Seif El Nasr (Abdel Aziz), en qualité de consul général de la République arabe d'Egypte à Marseille, avec juridiction sur les départements suivants : Ain, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche, Ariège, Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Cantal, Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Creuse, Dordogne, Drôme, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Gard, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Hérault, Isère, Landes, Loire, Haute-Loire, Lot, Lot-et-Garonne, Lozère, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Rhône, Saône-et-Loire, Savoie, Haute-Savoie, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var, Vaucluse et Haute-Vienne.
L'exequatur est accordé à M. D'Apice (Antonio), en qualité de consul général d'Italie à Marseille, avec juridiction sur les départements suivants : Aude, Bouches-du-Rhône, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales, Var et Vaucluse.
L'exequatur est accordé à Mme Camilli Giardini (Bianca Maria), en qualité de consul honoraire d'Italie à Pointe-à-Pitre, avec juridiction sur le département de la Guadeloupe.
L'exequatur est accordé à M. Perez (Ernest), en qualité de consul honoraire de Malte à Nice, avec juridiction sur les départements suivants : Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes et Var.
L'exequatur est accordé à M. Boillat (Jean-Marc), en qualité de consul général de Suisse à Lyon, avec juridiction sur les départements suivants : Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Côte-d'Or, Doubs, Drôme, Isère, Jura, Loire, Haute-Loire, Nièvre, Puy-de-Dôme, Rhône, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Savoie, Haute-Savoie et Yonne.
L'exequatur est accordé à M. Azar (Azar Joseph), en qualité de consul honoraire de Syrie à Pointe-à-Pitre (Le Moule), avec juridiction sur le département de la Guadeloupe.
L'exequatur est accordé à M. Mokrani (Mohamed, Ridha), en qualité de consul général de Tunisie à Marseille, avec juridiction sur les départements suivants : Aude, Bouches-du-Rhône, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales, Var et Vaucluse.
L'exequatur est accordé à M. Aydan (Ozer), en qualité de consul général de Turquie à Paris, avec juridiction sur les départements suivants : Aisne, Ardennes, Aube, Calvados, Cher, Côtes-d'Armor, Eure, Eure-et-Loir, Finistère, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loire-Atlantique, Loiret, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Mayenne, Morbihan, Nièvre, Nord, Oise, Orne, Pas-de-Calais, Sarthe, Paris, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Yvelines, Deux-Sèvres, Somme, Vienne, Yonne, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne et Val-d'Oise.
L'exequatur est accordé à M. Ozcer (Salih Akin), en qualité de consul général de Turquie à Lyon, avec juridiction sur les départements suivants : Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Côte-d'Or, Creuse, Drôme, Isère, Jura, Loire, Haute-Loire, Puy-de-Dôme, Rhône, Saône-et-Loire, Savoie et Haute-Savoie.