J.O. Numéro 273 du 24 Novembre 2001
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Texte paru au JORF/LD page 18736
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Décret du 21 novembre 2001 portant intégration dans le corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
NOR : MAEA0120502D
Par décret du Président de la République en date du 21 novembre 2001, M. Seillan (Pierre), capitaine de frégate, est intégré, sur sa demande, dans le corps des conseillers des affaires étrangères en qualité de conseiller des affaires étrangères de 1re classe à compter du 1er novembre 2001.