J.O. Numéro 273 du 24 Novembre 2001
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Texte paru au JORF/LD page 18734
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Décret du 21 novembre 2001 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
NOR : JUSA0100365D
Par décret du Président de la République en date du 21 novembre 2001, M. Courtin (Michel), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Paris, est nommé président du tribunal administratif de Paris à compter du 3 janvier 2002.