J.O. Numéro 273 du 24 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18734

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Décret du 21 novembre 2001 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)


NOR : JUSA0100365D



Par décret du Président de la République en date du 21 novembre 2001, M. Courtin (Michel), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Paris, est nommé président du tribunal administratif de Paris à compter du 3 janvier 2002.