J.O. Numéro 273 du 24 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18733

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Décret du 21 novembre 2001 portant désignation et cessation de fonctions de commissaires du Gouvernement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0100364D


Par décret du Président de la République en date du 21 novembre 2001 :
Les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont désignés pour exercer les fonctions de commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après mentionnées :

A compter du 1er janvier 2002
Tribunal administratif de Limoges

Mme Nenquin (Annick).

Tribunal administratif de Melun

M. Hoffmann (Michel).

Tribunal administratif de Pau

Mme Buret-Pujol (Martine).
Il est mis fin aux fonctions de commissaire du Gouvernement exercées par Mme Ghaleh-Marzban (Stéphanie), conseiller au tribunal administratif de Limoges, à compter du 1er janvier 2002.